Le diagnostic gaz

Justifier l’importance d’évaluer à titre préventif une installation de gaz qui date de plus de 15 ans, lors d’une transaction de vente, n’a pas lieu d’être, tant il est évident que ce combustible, s’il n’est pas bien maîtrisé, peut s’avérer être particulièrement dangereux pour la sécurité des occupants d’un logement.

Car les risques sont multiples, ce que les faits divers de plus en plus courants au sein de logements vétustes ne contredisent pas, dont notamment les incendies ou les intoxications au monoxyde de carbone.

Avec la recrudescence de ce type de sinistres, le diagnostic gaz est donc une évidence, qui à partir de juillet 2017 et à partir de 2018, va devenir obligatoire pour les locations, d’abord celles qui concernent des biens construits avant 1975 et ensuite pour toutes les constructions, dotées d’un dispositif présentant la même vétusté.

Donc, à partir de 2018, on peut dire que le diagnostic gaz est commun aux ventes comme aux locations et, à moins de présenter un certificat de conformité datant de moins de 15 ans, il est un passage obligé pour finaliser de nombreuses transactions.

Il doit aussi avoir été établi moins de trois ans avant la signature d’un acte de vente et moins de six ans avant celle d’un bail de location.

Dans tous les cas, le principe est le même et consiste en la vérification de divers points de contrôle au sein du logement pour détecter les anomalies, comme les classer selon leur degré de gravité, ce qui si besoin est, peut entrainer la réalisation forcée de travaux, en cas de repérage d’un danger dont la maîtrise s’avère impossible autrement.  

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